C.G.V

PREALABLE

La vente à distance, notamment par l'intermédiaire du réseau Internet constitue pour Le Roi Sommeil une extension de son commerce traditionnel qui se fonde sur les principes suivants : 

· grandes marques au plus juste prix
· garantie minimum de 1 an
· compétences d’un professionnel pour le conseil
· informations complètes et honnêtes sur les produits et pratiques

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement pour les commandes passées en ligne.


Elles ne pourront être appliquées en magasins.


1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE A DISTANCE


La passation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ici présentées et les accepte.



2/ PRODUITS



Pour des raisons techniques, les photographies présentées des produits n'entrent pas dans le champ contractuel des commandes. Les inexactitudes qu'elles pourraient contenir n'engagent pas la responsabilité du Roi Sommeil.

Certains produits sont disponibles dans nos stocks, d'autres, notamment de dimensions spéciales, font l'objet d'une commande de notre part auprès de nos fournisseurs. Les délais de livraison sont par conséquent différents.

Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet du Le Roi Sommeil correspondent aux côtés nominales d'usage dans la profession. Elles s'inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit :

+0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales, pour les matelas
-5/-20 mm sur les largeurs et longieurs nominales, pour les sommiers



3/ COMMANDE


Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation adressée au client à l'adresse qu'il aura communiquée. Le Roi Sommeil se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les commandes sont traitées par nos services du Mardi au Samedi inclus entre 10h00 et 19h00 hors jours fériés. Les délais de livraison sont applicables à la date d'enregistrement du bon de commande par nos services.



4/ CONFIDENTIALITE


Le Roi Sommeil s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers. Les informations bancaires de ses clients sont traitées sous forme cryptée SSL par le réseau Paypal et demeurent inaccessibles ailleurs.




5/ LIVRAISON


Les livraisons sont effectuées par des professionnels de la livraison. Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Pour effectuer un second rendez-vous, le client devra contacter nos services et devra s'acquitter de 65 euros de frais de deuxième livraison.



6/ LIVRAISON REUSSIE


Notre expérience montre que la réussite d'une livraison passe par une préparation minutieuse qui va commencer dès le moment de votre achat.

Au Roi Sommeil, toute livraison comprend une prestation de base qui recouvre l'acheminement des colis, et des options telles que le montage d'un sommier motorisé ou le débarras d'une ancienne literie. Ces différentes options sont détaillées sur le bon de commande que vous signez. Elles sont payantes ou non. Tous les moyens à mettre en œuvre sont ainsi prévus et les méprises évitées.

Une livraison demande une organisation stricte du temps et des moyens. En conséquence et pour d'évidentes raisons de qualité de service, nos livreurs ne sont habilités à vous rendre que les services mentionnés sur votre commande et qui auront été soigneusement planifiés. L'organisation des livraisons est différente selon qu'il s'agit de la région parisienne ou de la province.

VOUS SOUHAITEZ QUE VOTRE LIVRAISON SE PASSE BIEN !
Alors, vérifiez soigneusement que votre bon de commande comporte bien toutes les options souhaitées.




7/ RECEPTION


Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par téléphone et par écrit dans les trois jours de l'arrivée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si le client annule sa commande le jour de réception de la marchandise, des frais de retour de 120 euros lui seront retenus sur le remboursement de sa commande.



8/ RESERVE DE PROPRIETE


Le Roi Sommeil se réserve l'entière propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas de vente à crédit, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n'est pas intervenu à l'échéance fixée dans la convention de crédit. En cas de non paiement, Le Roi Sommeil pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par Le Roi Sommeil.






9/ PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par PayPal : ce paiement contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.


Notre site www.leroisommeil.com vous permet de régler votre commande directement en ligne 24h/24h et 7j/7j.


La commande validée par le client sur notre site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de carte bancaire aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, Le Roi Sommeil se réserve le droit d'annuler la commande et de ne pas procéder à l'expédition.
Le compte du client est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la commande.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'expédition de la marchandise.




10/ DISPONIBILITÉS


En Stock: Le produit est disponible, le délai de livraison est de 2 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité du planning.
- Pré-Commande: Le produit est déjà commandé, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés.
- A Commander: Le produit est à commander, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines.
- Nous Consulter: Le délai de livraison est aléatoire (entre 1 à 5 semaines suivant la période, la dimension et le produit).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison sont applicables à la date d'enregistrement du bon de commande par nos services.






11/ RETRACTATION


Vous disposez de 7 jours à compter de la date de livraison d'un produit pour vous faire une opinion définitive. Toute demande d'échange, d'annulation ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Le Roi Sommeil - Service Internet – 21 rue Gambetta – 27300 BERNAY, France.


La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d'origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les dimensions spécifiques (autres que le 90x190, 120x190, 140x190, 160x200, 180x200), les alèzes et protèges-matelas ne pourront être ni repris, ni échangés. L’organisation du retour de la marchandise est à la charge du client et doit être effectuée dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison à l’adresse suivante : Le Roi Sommeil – Magasin - 21 rue Gambetta – 27300 BERNAY, France. Le Roi Sommeil se réserve le droit de refuser le retour de la marchandise, si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou défectueuse.



12/ GARANTIE


Sauf stipulation contraire à la commande, et à l'exclusion des moteurs électriques, qui sont garantis 2 ans, toute notre gamme literie, sommier, matelas (hors accessoires, bois de lit, oreillers et banquette convertible lit) est garantie pendant 5 ans à partir de la remise des marchandises conformément au certificat de garantie joint à celles-ci, dans la mesure où sont respectées les conditions d'utilisation indiquées par les fabricants et notamment, s'agissant des matelas, qu'il puisse être justifié par la production d'une facture d'achat d'un sommier compatible de moins de 5 ans. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné effectué par l'acheteur ou un tiers missionné par lui, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans un délai de 3 jours comme il es dit ci-dessus.
Dans le cas où le service après-vente de Le Roi Sommeil serait appelé à intervenir à domicile. Une telle intervention donnerait lieu à une facturation des frais de déplacement.
Aucune demande de garantie auprès de notre service après-vente ne sera traitée pour de la literie tachée ou souillée.
Indépendamment de la présente garantie, le vendeur reste tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Conformément aux dispositions de l'article L 211-15 du code de la Consommation sont ci-dessous reproduites les dispositions des articles suivants :
Article L211-4 du Code de la Consommation :
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."




13/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE


Les ventes de produits de la SARL Le Roi Sommeil sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Roi Sommeil et l'Acheteur, est de la compétence des tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Le Roi Sommeil.




14/ TARIF LIVRAISON


Expédition en France Métropolitaine

Gratuite pour toutes livraisons,
sauf avec enlèvement de l'ancienne literie ou installation (voir forfait si dessous)

Livraison + Enlèvement Ancienne Literie :30€

Livraison + Enlèvement ancienne Literie + Installation nouvelle literie :  90€

LE ROI SOMMEIL 21 rue Gambetta 27300 BERNAY - Téléphone: 02.32.46.84.60.

site: www.leroisommeil.com

RCS: 519 340 343 000 10       APE 4759A